Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Charte de Protection des données personnelles (RGPD) – Politique de confidentialité | Politique de site | Tous les utilisateurs |
Résumé
Afin de pouvoir vous fournir l’accès au Service Pedagopro(la Plateforme et ses fonctionnalités associées), l'Établissement scolaire (“Nous”) est tenu de mettre en œuvre des traitements de données personnelles des Utilisateurs. L’Établissement scolaire, est Responsable du traitement pour les données personnelles insérées sur la Plateforme. La présente Charte a pour objectif de décrire la manière dont les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et pour quelles finalités elles font l’objet d’un traitement.
Politique complète
1. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Les données utilisées pour l’ouverture du Compte Utilisateur ainsi que pour assurer la mise à jour régulière des informations relatives à l’identité des Utilisateurs et à leur profil sont transmises par l’Etablissement scolaire ou l’organisation qui gère les données des enseignants, des élèves (Ministère de l’Education). Ainsi les informations à caractère personnel ( nom et prénom, photographie, productions scolaires, etc.) pourront faire l’objet d’un traitement par le Responsable de traitement pour les finalités indiquées ci-après.
2. Catégories de données personnelles traitées, finalités et base légale.
En fonction des différents profils d’Utilisateurs, les données personnelles traitées et les finalités de ces traitements sont les suivantes:
| Catégorie de personnes | Type de données personnelles | Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Personnel enseignant et non enseignant | nom, prénom, identifiant externe, photo d'identité, adresse IP, date de connexion,. |
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| Élève | nom, prénom, identifiant externe, photo d'identité, classe, adresse IP, date de connexion, contribution de l'élève lors des activités qui lui sont proposées, profil. |
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3. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées
Certaines données (nom et prénom, par exemple) sont obligatoires. Si vous refusez de fournir ces données, vous ne serez pas en mesure d’accéder au Service. Les autres données (Photographie) sont facultatives. Elles sont utilisées par les personnels de l'établissement afin de facilité l'identification de l'élève. Si vous ne souhaitez pas fournir ces données, vous aurez la possibilité d’utiliser le Service.
4. Destinataires de vos données personnelles
Le Responsable de traitement ne partage pas les données personnelles des Utilisateurs. Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre du Service sont hébergées par la Société LWS dans des datacenters situés en France. LWS a mis en place des mesures de nature à préserver la sécurité des données hébergées de manière constante et en continu. Les données personnelles peuvent également être communiquées aux personnes suivantes:
- Les Utilisateurs Elèves en ce qui concerne leurs informations personnelles;
- Le personnel enseignant, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leurs élèves;
5. Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont mises à jour au début de chaque année scolaire. Les données personnelles des Utilisateurs scolarisés dans l'Établissement scolaire sont supprimées en début d'année scolaire suivants la fermeture du compte Utilisateur à savoir dès lors que l’Utilisateur change d'Établissement scolaire, ou dès lors que l’Utilisateur résilie les CGU ou demande la suppression de son Compte Utilisateur. Les contributions personnelles laissées dans les activités, dans les espaces communautaires et espaces de stockage d’informations personnelles ou de publication peuvent être conservées trois ans par le Responsable de traitement à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques dans les conditions fixées à l’article 36 de la loi française du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), sauf si l’Utilisateur à l’origine de la publication s’oppose à cette conservation lors de la fermeture de son compte Utilisateur.
6. Droits des Utilisateurs à l’égard du traitement de leurs données personnelles
Les Utilisateurs disposent de certains droits en ce qui concerne le traitement et l’utilisation de leurs données personnelles. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et aux lois nationales applicables.
- Le droit d'accès: tout Utilisateur a le droit d'obtenir de la part du Responsable de traitement la confirmation que des données personnelles le concernant font ou non l’objet d’un traitement par le Responsable de traitement. L’Utilisateur a également la possibilité d’obtenir des informations complémentaires d’autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de Confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Tout Utilisateur peut également faire valoir son droit d’accès en demandant une copie des données personnelles le concernant. Le Responsable de traitement peut refuser de fournir ces informations lorsque cette communication aurait pour effet de divulguer des données personnelles concernant une autre personne ou d’affecter négativement les droits d'une autre personne.
- Le droit de rectification: les Utilisateurs peuvent s’adresser au Responsable de Traitement pour lui demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, en cas d’erreur sur le nom ou l’adresse).
- Le droit à l'effacement ou droit à l’oubli: les Utilisateurs peuvent demander l'effacement ou la suppression de leurs données personnelles lorsque, par exemple, le Responsable de traitement n’a plus de raison impérieuse de continuer à les utiliser ou lorsque leur utilisation est illégale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque le Responsable de traitement doit utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
- Le droit de limiter le traitement: les Utilisateurs ont la possibilité de demander le blocage ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de leurs données personnelles lorsque le Responsable de traitement analyse une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque la demande de limitation est justifiée, le Responsable peut toujours conserver les données personnelles, mais ne peut plus les utiliser à d’autres fins.
- Le droit à la portabilité des données: les Utilisateurs ont le droit d'obtenir la communication et de réutiliser certaines données personnelles traitées par le Responsable de traitement pour leurs propres besoins et de les communiquer à des tiers (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles fournies par les Utilisateurs, traitées par le Responsable de traitement sur le fondement du consentement de l’Utilisateur ou à des fins d'exécution du contrat et qui font l’objet d’un traitement automatisé. Si l’Utilisateur en fait la demande, le Responsable de traitement lui fournira une copie de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) le Responsable de traitement pourra transmettre vos données directement à un autre responsable de traitement.
- Le droit d'opposition: les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à leurs situations particulières, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de traitement. Le Responsable de traitement sera cependant autorisé à continuer à traiter les données personnelles si ce traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur ou si les données concernées sont nécessaires pour l'Établissement scolaire, l'exercice ou la défense d'actions en justice.
- Le droit de retirer votre consentement: pour les données traitées par le Responsable de traitement sur la base de votre consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
- Le droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos données personnelles après votre décès: tout Utilisateur a la possibilité de fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de ses données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
7. Sécurité de vos données personnelles
Le Responsable de traitement s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le biais du Service contre toute perte, utilisation abusive, divulgation, altération, indisponibilité, accès non autorisé et destruction, et prend toutes les précautions raisonnables pour protéger la confidentialité des données personnelles, notamment en prenant des mesures organisationnelles et techniques appropriées. Le Responsable de traitement garantit notamment que l'hébergeur a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de préserver la sécurité des données. Bien que le Responsable de traitement ait fait tous les efforts possibles pour protéger les données personnelles fournies dans le cadre du Service, la transmission d'informations sur Internet ne peut être complètement sécurisée. À ce titre, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la sécurité de leurs données personnelles transmises par internet ne peut être entièrement garantie et qu’il leur appartient de prendre les précautions nécessaires lors de la transmission de leurs données personnelles. L’attention des Parents est en particulier attirée sur l’utilisation du Service par les Utilisateurs Elèves. Nous recommandons aux Parents d’informer les Elèves sur les risques liés à l’utilisation d’internet et sur les précautions à prendre afin de préserver leur vie privée. Les Utilisateurs sont tenus de préserver la confidentialité du mot de passe leur permettant d’accéder au Service. Ce mot de passe est strictement personnel et ne doit être communiqué à personne par l’Utilisateur. Le Responsable de traitement ainsi que l'hébergeur ont mis en place des procédures et mesures pour détecter et traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données afin d’en limiter les effets dans la mesure du possible. Le cas échéant, vous serez informés dans les meilleurs délais de toute atteinte ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d'une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
8. Contact du délégué à la protection des données
Nous avons nommé un délégué à la protection des données pour contrôler le respect de la présente Politique de Confidentialité. Pour contacter le délégué ou accéder à ses données personnels, rendez-vous dans le profil de l'utilisateur( «nom d'utilisateur» en haut à gauche puis «profil»).
9. Modifications de la présente Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment.Veuillez vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d'être informé de tout changement. Nous pouvons également vous aviser tout moyen de temps à autre de tout changement dans le traitement de vos données personnelles.